C'est décidé: vous êtes sur le point, avec d'autres, de démarrer une association. Mais comment s'y prendre? KBC Brussels est prêt à vous offrir son soutien, tout comme ses partenaires. Certaines étapes sont incontournables: le choix de la forme adéquate de l'association, la rédaction des statuts, l'ouverture d'un compte, etc. Grâce à cet aperçu, Steven Mathei de notre partenaire www.eenvzwoprichten.be vous aide à y voir clair.

La première question concerne la forme juridique que vous allez choisir. Vous avez en règle générale deux options: l'association de fait ou l'association sans but lucratif (asbl). Mais quelle est la différence entre ces deux formes?

Vous hésitez encore entre les deux formes? Dans ce cas, complétez sans plus tarder le «Quickscan: vzw of feitelijke organisatie (asbl ou association de fait)» et recevez immédiatement un avis personnalisé sur le bon choix à faire pour votre projet!

_{*Powered by Steven Matheï (vzw- en verenigingsexpert) van De Gendt advocaten, Koning Leopold I-straat 32, 3000 Leuven}

Il n'existe pas de véritable procédure de constitution pour une association de fait. Une association de fait existe à partir du moment où plusieurs personnes poursuivent un but commun et désintéressé.

Nous conseillons néanmoins de suivre les étapes suivantes: 

1. Choisir un nom pour l'association
2. Doter l'association d'une certaine structure (p. ex. une assemblée des membres et une direction)
3. Rédiger des statuts limités (document reprenant les règles de base de l'association)
4. Déterminer qui peut signer des documents au nom et pour le compte de l'association
5. Ouvrir un compte auprès de la banque 

La constitution d'une asbl est réglée légalement dans la loi sur les asbl. Il convient de suivre la procédure suivante:

1. Choisir une structure adaptée
   Réfléchissez bien à la structure de l'asbl. Vous n'avez besoin que d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration? Ou également d'une gestion courante, de membres adhérents, etc.?
2. Désigner les personnes actives au sein de l'asbl
   Qui sont les fondateurs? Ils doivent être au minimum trois: personnes physiques et/ou personnes morales (p. ex. une autre asbl, S.P.R.L., S.A., etc.). Qui sont les administrateurs?
3. Rédiger l'acte constitutif
   L'acte constitutif est un document écrit rédigé dans la bonne langue. Y figurent: les fondateurs, les statuts, la nomination des administrateurs (journaliers) & la répartition des tâches
4. Approuver et signer l'acte constitutif
   L'approbation et la signature doivent être assurées par les fondateurs (et éventuellement les administrateurs)
5. Déposer et publier l'acte constitutif
   Cela peut se faire soit par voie électronique sur www.e-greffe.be (le plus simple et le moins cher), soit «manuellement», en optant pour un dépôt via le formulaire spécial I au greffe du tribunal de commerce du siège de l'asbl. Une fois le dépôt effectué, la constitution est publiée automatiquement aux annexes du Moniteur belge.
6. Ouvrir un compte bancaire
7. Préparer le dossier asbl (interne)
   Les asbl doivent obligatoirement tenir à jour un dossier asbl comprenant la comptabilité, le registre des membres et toutes les décisions de l'asbl.
8. Régler les détails administratifs
   Il convient d'établir un budget; les contrats qui avaient été conclus sous le statut d'«asbl en cours de constitution» doivent être repris; vous devez éventuellement vous signaler auprès de la TVA si vous êtes assujetti, etc.