Pécule de vacances des employés
L'employeur calcule et paie le pécule de vacances au cours du mois durant lequel l'employé prend ses vacances principales, ou au plus tard en juillet.
Les employés percevant un salaire mensuel fixe ont droit:
- au simple pécule de vacances : le salaire normal, que l'employé perçoit pour ses jours de vacances
- au double pécule de vacances (complémentaire) : 92% (85% + 7%) du salaire mensuel fixe brut. Le salarié qui n'a pas travaillé pendant toute l'année précédente (l’"exercice de vacances") obtient 1/12 par mois travaillé.
Les employés dont le salaire est totalement ou partiellement variable ont droit:
- au simple pécule de vacances, à concurrence de 8 % du salaire variable brut;
- au double pécule de vacances (complémentaire) : 7,67% du salaire variable brut.
L'employeur est redevable à l'ONSS d'une cotisation sur le pécule de vacances. Cette cotisation avoisine 35 % du simple pécule de vacances. Aucune cotisation n'est due sur le double pécule de vacances (complémentaire).
Pécule de vacances des ouvriers
Les choses sont différentes pour les ouvriers :
- le pécule de vacances leur est payé au mois de mai.
- Son montant équivaut à 15,38% du salaire brut (à 108%) de l'exercice de vacances considéré.
- L'exercice de vacances est l'année au cours de laquelle le salarié a cumulé des droits de vacances - c'est-à-dire, la plupart du temps, les 12 mois ayant précédé le mois de mai.
Paiement à l'ONSS
L'employeur doit dans un premier temps payer le pécule de vacances à l'Office national de sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle les cotisations sont calculées par trimestre sur les salaires bruts, au taux de 108 %. L'ONSS transfère à son tour les fonds à l'Office national des vacances annuelles (ONVA), ou à la caisse de vacances à laquelle l'employeur est affilié. Ce sont eux qui sont chargés de payer le pécule aux ouvriers.
Le montant destiné à l'ONSS est constitué de la manière suivante:
- 5,83% par trimestre sur le simple pécule de vacances pour les deux premières semaines et sur le double pécule pour la première semaine de vacances.
- 10,27% par an sur les simple et double pécules pour les semaines de vacances restantes.
L'ONSS adresse dans le courant du mois de mars à l'employeur un avis dans lequel la cotisation annuelle est renseignée. Ce montant doit lui être payé pour le 30 mars au plus tard.
Il existe un certain nombre de cas dans lesquels les cotisations annuelles ne sont pas dues, dont celui des employeurs affiliés à la Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics. Ces employeurs sont exonérés du paiement des 10,27 % de cotisation annuelle, lesquels sont intégrés dans le montant qu'ils versent au Fonds de sécurité d'existence de leur secteur par le biais de l'ONSS. Les employeurs de l'industrie du diamant ne sont pas davantage soumis aux règles classiques. Ils paient chaque mois une cotisation à la caisse de vacances de leur secteur.
Prime de fin d'année
Les employeurs de la plupart des secteurs offrent un supplément à leur personnel en fin d'année. La prime de fin d'année, mieux connue sous le nom de “13e mois”, est un avantage extralégal payable en liquide. La prime de fin d'année étant considérée comme un salaire, l'employeur est ici encore redevable d'une cotisation.
Est-il possible d'étaler les paiements?
Certaines dépenses, comme le pécule de vacances et la prime de fin d'année, peuvent lourdement grever les liquidités de l'entreprise. Payer toutes les primes de fin d'année en une fois pèse très lourd sur le budget d'une société. L'idéal est de répartir ce poste sur l'intégralité de l'exercice, par exemple. Le Crédit Plan de trésorerie vous y aidera. L'entreprise conservera de la sorte une partie de ses fonds propres ; en outre, les intérêts et les frais éventuels sont fiscalement déductibles.
Le Crédit Plan de trésorerie peut servir au financement:
- du pécule de vacances accordé sur les salaires fixe et variable;
- de la cotisation patronale annuelle de 10,27 % due sur le pécule de vacances des ouvriers;
- de la prime de fin d'année (13e mois).