Le numéro d’entreprise est l’équivalent de votre numéro de registre national en tant que personne. C’est un numéro qui est attribué à la 'naissance' d’une entreprise et qui ne peut plus changer. Vous devez le mentionner sur tous les documents officiels de l’entreprise.

Un numéro d’entreprise vous est attribué lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela peut se faire très simplement via un guichet d'entreprise.

Emportez les documents suivants

• Lors de votre inscription à la BCE, vous devez pouvoir attester que vous possédez la nationalité belge à l’aide de votre carte d’identité
• Si, pour un secteur ou une profession spécifique, vous devez apporter la  preuve de connaissances professionnelles, vous devez également présenter les documents correspondants. C’est par exemple le cas pour les opticiens, plafonneurs, agents immobiliers, etc.

Lors de la constitution d’une société, l’attribution d’un numéro d’entreprise se fait d’une autre manière que lors de la création d’une entreprise unipersonnelle. Dans le cas d’une entreprise unipersonnelle, vous suivez la procédure décrite plus haut.

• Dans le cas d’une société, le numéro d’entreprise est attribué via le greffe du tribunal de commerce auprès duquel vous déposez l’acte constitutif.
• Le tribunal de commerce s’occupe également de l’inscription à la BCE.
• Ensuite, vous devez simplement vous rendre à la BCE pour compléter les données.

Pour une activité assujettie à la TVA, le numéro d’entreprise ne suffit pas. Vous devez alors activer le numéro d’entreprise comme numéro de TVA.

Plus récemment publié sur: 29-04-2019