En tant qu'indépendant, vous avez reçu un décompte final de vos cotisations sociales. Mais comment se décompte final est-il calculé? Voici l'explication.
1. Qu'est-ce qu'un décompte final?
Un décompte final des cotisations sociales est la différence entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives. Votre fonds d'assurance sociale calcule le montant de vos cotisations définitives sur la base de vos revenus annuels réels. Le montant de vos cotisations provisoires est calculé en fonction de vos revenus des trois dernières années.
Vous avez plus ou moins gagné cette année qu'il y a trois ans? Cette différence est alors rectifiée dans vos cotisations à l'aide d'un décompte final.
Vous payez les cotisations sociales provisoires dans le courant de l'année, suivant vos revenus d'il y a trois ans. Vous pouvez faire majorer ou minorer ces cotisations provisoires. De cette manière, vous pouvez faire correspondre vos cotisations à vos revenus réels de cette année.
La base du calcul des cotisations provisoires est vos revenus indexés d'il y a trois ans. Tenez-en compte si vous désirez adapter le montant de vos cotisations provisoires.
2. Comment est calculé le décompte final?
Vos cotisations sociales définitives sont calculées sur vos revenus de l'année de cotisation elle-même, sans indexation. En 2017, vous payez sur ces revenus une cotisation de 21% par an. En 2018, cette cotisation sera de 20,50%. La première année d'activité, elle est de 20,5%. À partir de 2018, le pourcentage de cotisation s'élèvera pour chaque indépendant à 20,5%. Le fonds d'assurances sociales calcule également des frais de gestion sur cette cotisation.
Les cotisations provisoires que vous avez payées comme acomptes sont déduites de vos cotisations sociales définitives.
De plus, il est possible que vous ayez constitué une 'réserve' personnelle au cours de l'année de cotisations. Cette réserve peut être constituée de différentes manières.
- Vous payez volontairement des cotisations plus élevées sur la base de revenus que vous estimez
- Vous faites des versements anticipés spontanés
- Vous avez changé de catégorie de cotisations (par exemple : une profession exercée à titre complémentaire à une profession exercée à titre principal)
- Vous bénéficiez d'une réduction de vos cotisations provisoires après avoir payé sur la base de vos revenus d'il y a trois ans : ce solde est transféré dans votre réserve
Le montant de la réserve est déduit sur votre décompte final.
Vous avez payé trop de cotisations provisoires? Vous obtenez alors un remboursement. Vous n'avez pas assez payé de cotisations provisoires ? Vous devez alors encore payer un solde. Pour ce faire, vous bénéficiez d'un trimestre de délai de paiement.
Le système de cotisations actuel des indépendants est entré en vigueur en 2015. Jusqu'en 2014, vous payiez vos cotisations sociales en fonction des revenus professionnels de trois ans auparavant. Ces cotisations ne pouvaient pas être adaptées ou recalculées.
3. Que se passe-t-il si vous n'étiez pas indépendant au cours des quatre trimestres de l'année de cotisations?
Vous avez été indépendant moins de quatre trimestres au cours de l'année de cotisations ? Vos revenus sont alors convertis en revenus en base annuelle. Par conséquent, la base de calcul est plus élevée que pour les revenus réels. Ainsi, vous payez une cotisation de 21% (en 2017) sur vos revenus réels, comme n'importe quel indépendant. Ce détour est nécessaire pour pouvoir travailler avec un pourcentage de cotisation fixe par trimestre.
4. Pourquoi recevez-vous des majorations?
Si vous payez toujours les cotisations proposées, vous ne recevez jamais de majorations. Même s'il s'avère par la suite que vos revenus réels étaient un peu plus élevés. Vous jouez ainsi la carte de la sécurité.
Vous demandez et vous obtenez une minoration au cours de l'année de cotisation ? Il vaut alors mieux surveiller de près vos revenus.
Vos revenus sont quand même plus élevés que la limite de minoration autorisée ? Il vaut alors mieux encore procéder aux paiements supplémentaires nécessaires avant la fin de l'année de cotisation. Vous évitez ainsi de devoir procéder au paiement supplémentaire lors du décompte final, avec des majorations.
Ces majorations commencent à courir le 01/01 suivant l'année de cotisation. Il s'agit d'une majoration annuelle unique de 7% et d'une majoration de 3% par trimestre de retard de paiement. Les majorations peuvent donc rapidement devenir importantes.
5. Comment éviter un décompte final à l'avenir?
En tant qu'indépendant, l'objectif est de faire correspondre le plus possible vos cotisations provisoires à vos revenus réels. Au cours de l'année de cotisation, vous pouvez faire des versements anticipés plus importants ou demander une minoration. De cette manière, vous n'aurez pas de grosses surprises lors du décompte final.
