À quoi correspondent les frais professionnels forfaitaires ?
Il n'est pas toujours possible (ou intéressant), en tant que contribuable, de prouver ses frais professionnels réels. Vous devez en effet pouvoir justifier le montant de vos frais à l'aide de pièces justificatives. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévu les « frais professionnels forfaitaires ». Le gros avantage de cette formule, c'est que vous avez toujours le droit de déduire le forfait, même si vos frais professionnels réels sont bien moins élevés. Autrement dit, les frais forfaitaires correspondent à un minimum auquel vous avez droit, quoi qu'il arrive.
Ai-je le droit de déduire des frais professionnels forfaitaires ?
Le système des frais forfaitaires ne s'applique pas aux indépendants. Ceux-ci sont donc obligés de prouver leurs frais professionnels réels. Il est toutefois possible de déduire un forfait pour les revenus professionnels suivants :
- votre rémunération en tant que salarié ;
- votre rémunération en tant que chef d'entreprise ;
- votre rémunération en tant que conjoint aidant ;
- votre rémunération en tant que titulaire d'une profession libérale, ou découlant d'une fonction, d'un poste ou de toute autre occupation rémunératoire.
Puis-je déduire les deux (c.-à-d. aussi bien des frais professionnels réels que des frais professionnels forfaitaires) ?
Vous ne pouvez pas combiner les frais professionnels réels et les frais forfaitaires. Par contre, vous avez le droit de changer de système d'année en année. Par exemple, vous pouvez très bien décider cette année de justifier vos frais réels, mais d'opter pour le montant forfaitaire l'année prochaine car c'est plus intéressant.
Comment calcule-t-on les frais professionnels forfaitaires ?
Pour les dirigeants d'entreprise et les conjoints aidants, les frais forfaitaires sont calculés de la manière suivante :
- après déduction des cotisations de sécurité sociale ;
- après déduction des impôts payés à l'étranger sur les revenus professionnels.
Des pourcentages fixes sont ensuite appliqués sur les frais forfaitaires :
- Pour les dirigeants d'entreprise, on applique un pourcentage général de 3 %.
- Pour les conjoints aidants, il s'agit d'un pourcentage de 5 %.
En vertu de ce calcul, les contribuables disposant de revenus professionnels élevés ont droit à un forfait important. Afin de tempérer quand même les choses, le montant du forfait est quelque peu limité.
- Ainsi, pour les dirigeants d'entreprise, le montant maximum est fixé à 2 340 euros (pour l'exercice d'imposition 2014).
- Quant aux rémunérations des conjoints aidants, le montant maximum absolu est fixé à 3 670 euros (pour l'exercice d'imposition 2014).
Quid si j'ai des revenus issus de différentes activités professionnelles ?
Lorsque vous tirez des revenus d'activités professionnelles différentes, tout dépend si ces activités appartiennent ou non à la même catégorie.
- Si vos activités professionnelles appartiennent à la même catégorie, tous vos revenus sont pris en compte : soit vous appliquez une fois les frais forfaitaires, soit vous apportez la preuve de vos frais réels.
- Si vous tirez des revenus professionnels de différentes catégories d'activités, vous avez le droit, pour chacune de ces catégories, de déduire vos coûts. Vous pouvez décider, pour chaque catégorie prise séparément, si vous appliquez le forfait ou si vous justifiez vos frais professionnels réels. Si pour une catégorie donnée vous déduisez vos frais professionnels réels, vous devez pouvoir démontrer qu'elle ne comprend aucuns frais que vous avez déjà justifiés pour une autre catégorie.