23.08.2023

Royaume de Belgique - Bons d’État

Coupon annuel
Royaume de Belgique : émetteur de qualité (Moody's Aa3 / S&P AA)
Durée: 1 an

Du jeudi 24 août 2023 jusqu’au vendredi 1 septembre 2023 (16 h) (inclus) vous pouvez souscrire aux nouveaux Bons d’État émis par le Royaume de Belgique ("l'Émetteur").

La fiche produit des Bons d'État*

Conditions Principales

Code isin:	BE3871291212
Date d'émission	4 septembre 2023
Échéance Finale	4 septembre 2024
Prix d’émission	100%, à savoir 100 EUR par coupure
Remboursement à l’Échéance Finale	100%, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
Rendement	Coupon annuel de 3,30% (brut) par coupure, soit EUR 3,30 par coupure, payable annuellement le 4 septembre à partir du 4 septembre 2024 jusque et y compris l'échéance finale^{^[1]}. Rendement actuariel brut de 3,30% calculé sur la base d’un remboursement de 100% à l'échéance finale. Après déduction du précompte mobilier de 15% on obtient le rendement actuariel net de 2,81%. [1] Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur.
Précompte mobilier	Les revenus générés par les Bons d’État sur 1 an perçus en Belgique sont actuellement soumis à un précompte mobilier de 15% sur le montant brut. Le précompte mobilier est un impôt libératoire pour les personnes physiques belges, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer les revenus générés par les obligations dans la déclaration fiscale annuelle. L’imposition qui précède s’applique au client non-professionnel – personne physique, résident de la Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer dans le futur.
Taxe sur les opérations de bourse	Sur la base de la législation actuelle, le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) lors de la vente avant la date d’échéance est égal à 0,12% (avec un maximum de EUR 1.300).
Publication de la valeur du produit	Les investisseurs peuvent consulter le prix des obligations dans leur compte-titres ou dans chaque agence bancaire KBC Brussels.
Droit applicable	Les Bons d’État sont régis par le droit belge.
Rating de l'Émetteur:	Moody’s Aa3 (perspectives stables) Standard & Poors AA (perspectives stables) Ces ratings sont purement indicatifs et ne constituent pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservations des Bons d'État.
Risques principaux	Risque de crédit: Le remboursement et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'Émetteur. On estime que le Royaume de Belgique en ce moment possède une capacité financière largement suffisante pour respecter ses engagements financiers. Risque de liquidité: Le marché secondaire pour cette émission dépend de la liquidité globale des marchés financiers internationaux. Il n'existe aucune garantie qu'un marché actif se développe pour le négoce des Bons d'État. Risque de fluctuation du prix du Produit (risque de marché): Le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment la note de l’Émetteur et l’évolution des taux d'intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre ses Bons d’État avant l’Échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État. Risque d'inflation: Si l'environnement économique de forte inflation devait se poursuivre dans les années à venir, comme c'est le cas actuellement, le rendement réel pourrait être négatif.
Frais:	Frais de transaction: Lors de la vente des obligations avant l’échéance finale il y aura des frais de transaction de maximum 0,85% (avec un minimum d'EUR 25). KBC Bank reçoit de l'Etat belge une rémunération de 0,10% sur son montant souscrit et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20% du montant souscrit. Tarif: Tous les tarifs des opérations sur titres applicables à KBC Bank NV peuvent être consultés sur le https://www.kbc.be/particulieren/fr/redirects/tarieven-beleggingen.html
Cotation:	La négociabilité des Bons d’État sur le marché réglementé de NYSE Euronext Bruxelles sera demandée (www.euronext.com).

Ce produit (les « Bons d'État ») est un instrument de dette et s’adresse aux investisseurs qui ont suffisamment de connaissance et d’expérience, à la lumière de leur information financière, pour évaluer les avantages et les risques d’un investissement dans ce type d’instrument (particulièrement être familier avec le taux d’intérêt).

Plus d'infos

* Il n'y a pas prospectus disponible.

En cas de plaintes veuillez consulter la page internet https://www.kbc.be/particuliers/fr/contact/plaintes-suggestions.html.

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