Mandat fiscal pour l'application des conventions de double imposition

KBC Bank ne pourra plus vous fournir le service fiscal. La réduction du précompte mobilier ou l’exonération d’impôt étranger sur certains produits d'investissement ne vous seront donc plus acquises.

Attestation fiscale

KBC Bank propose un service fiscal. Pour en bénéficier, il vous faut commencer par signer une convention: l’attestation fiscale.

Soit ‘Mandat/pouvoir conféré à KBC Bank d'appliquer la réduction du précompte mobilier de la double imposition des revenus de titres étrangers’. Ce faisant, vous demandez à KBC Bank d'appliquer à votre profit les taux fixés par la convention pour les pays pour lesquels elle offre ce service.

En signant l’attestation fiscale, vous chargez KBC Bank d’obtenir, en votre nom, le précompte mobilier réduit soit d’emblée, lors du paiement des dividendes ou des intérêts, soit ultérieurement, en récupérant les impôts payés en excès.

Mandat fiscal

Un certain nombre de pays exigent que pour pouvoir se prévaloir de la service fiscale, une attestation de résidence fiscale est obligatoire.

A partir du 1^er janvier 2025, KBC Bank ne pourra réclamer vos attestations de résidence fiscale au SPF Finances que si vous lui avez donné mandat en ce sens.

Veuillez cliquer sur le lien suivant: Gestion des mandats – CSAM.be

Vous avez signé une attestation fiscale chez KBC Bank. Vous pouvez donner le mandat fiscal à KBC Bank de deux manières.

Possibilité 1: KBC Bank prépare votre mandat

Quelques jours après que vous aurez signé l’attestation fiscale chez KBC Bank, le mandat fiscal sera prêt à être accepté dans CSAM.

1. Surfez sur Gestion des mandats – CSAM.be puis cliquez sur 'Gérer mes mandats fiscaux'.
2. Connectez-vous à l'aide de l'application itsme® ou de votre lecteur de carte d'identité électronique (en votre nom ou au nom d'une société).
3. Accédez à ‘Mandats en attente de signature de ma part’.
4. Cliquez sur ‘Vous avez 1 mandat en attente de signature’.
5. Cliquez sur ‘Consulter’, dans la partie inférieure droite de la page.
6. Cliquez sur ‘Signer’.
7. Cochez ‘J'ai lu les conditions générales et je les accepte’.
8. Cliquez sur ‘Signer’. Une notification confirmant que le mandat est en ordre vous sera adressée.

Possibilité 2: Vous enregistrez vous-même le mandat

1. Surfez sur Gestion des mandats – CSAM.be puis cliquez sur 'Gérer mes mandats fiscaux'.
2. Connectez-vous à l'aide de l'application itsme® ou de votre lecteur de carte d'identité électronique (en votre nom ou au nom d'une société).
3. Dans la barre qui surplombe l’écran, cliquez sur ‘Création’.
4. Ne complétez pas les paramètres du mandat.
5. Comme type de mandat, cochez ‘Résidence fiscale’.
6. Sous Choix du rôle, cochez ‘Mandant’ sous votre nom.
7. Sous Mandataire, cliquez sur ‘Rechercher’ et saisissez comme numéro d’entreprise BE 0462.920.226 ou KBC Bank (attention: sensible à la casse).
8. Lorsque ‘KBC Bank’ s’affiche, cliquez sur ‘Valider’.
9. Cliquez sur ‘Suivant’.
10. Cochez ‘J'ai lu les conditions générales et je les accepte’.
11. Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire, saisir votre adresse électronique. L'adresse e-mail de l'autre partie (KBC Bank) peut être laissée vide.
    

Pour éviter toute interruption du service fiscal, KBC Bank recommande de ne pas préciser de date de fin du mandat.

Une fois le mandat expiré, KBC Bank ne pourrait plus demander d’attestation de résidence fiscale en votre nom et le service fiscal serait automatiquement indisponible pour certains pays. Vous ne seriez informé ni de l'imminence de l'expiration, ni de l'arrêt du service fiscal. 

À partir de là, vous payeriez l’intégralité du précompte mobilier étranger sur les revenus des produits d'investissement concernés.

Si vous ne précisez pas de date d'expiration, le mandat fiscal restera indéfiniment valable. Vous pourrez toutefois le résilier à tout moment: Gestion des mandats – CSAM.be

Attention: si vous résiliez le mandat fiscal confié à KBC Bank, le service fiscal que celle-ci assure prendra fin également, et vous paierez l’intégralité du précompte mobilier étranger sur les dividendes et les intérêts des produits d'investissement étrangers que vous aurez souscrits.

Oui, vous le pouvez.

1. Surfez sur Gestion des mandats – CSAM.be puis cliquez sur 'Gérer mes mandats fiscaux'.
2. Connectez-vous à l'aide de l'application itsme® ou de votre lecteur de carte d'identité électronique (en votre nom ou au nom d'une société).
3. Dans la barre qui surplombe l’écran, cliquez sur ‘Création’.
4. Ne complétez pas les paramètres du mandat.
5. Comme type de mandat, cochez ‘Résidence fiscale’.
6. Sous Choix du rôle, cochez ‘Mandant’ sous votre nom.
7. Sous Mandataire, cliquez sur ‘Rechercher’ et saisissez comme numéro d’entreprise BE 0462.920.226 ou KBC Bank (attention: sensible à la casse).
8. Lorsque ‘KBC Bank’ s’affiche, cliquez sur ‘Valider’.
9. Cliquez sur ‘Suivant’.
10. Cochez ‘J'ai lu les conditions générales et je les accepte’.
11. Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire, saisir votre adresse électronique. L'adresse e-mail de l'autre partie (KBC Bank) peut être laissée vide.
    

KBC Bank ne peut utiliser ce mandat fiscal que pour demander votre attestation de résidence fiscale en votre nom ou au nom de votre société.

Oui, à tout moment. Gestion des mandats – CSAM.be

Attention: si vous résiliez, annulez ou refusez le mandat fiscal confié à KBC Bank, le service fiscal que celle-ci assure prendra fin également, et vous paierez l’intégralité du précompte mobilier étranger sur les dividendes et les intérêts des produits d'investissement étrangers que vous aurez souscrits.

Oui, vous le pouvez.

1. Surfez sur Gestion des mandats – CSAM.be puis cliquez sur 'Gérer mes mandats fiscaux'.
2. Connectez-vous à l'aide de l'application itsme® ou de votre lecteur de carte d'identité électronique (en votre nom ou au nom d'une société).
3. Dans la barre qui surplombe l’écran, cliquez sur ‘Création’.
4. Ne complétez pas les paramètres du mandat.
5. Comme type de mandat, cochez ‘Résidence fiscale’.
6. Sous Choix du rôle, cochez ‘Mandant’ sous votre nom.
7. Sous Mandataire, cliquez sur ‘Rechercher’ et saisissez comme numéro d’entreprise BE 0462.920.226 ou KBC Bank (attention: sensible à la casse).
8. Lorsque ‘KBC Bank’ s’affiche, cliquez sur ‘Valider’.
9. Cliquez sur ‘Suivant’.
10. Cochez ‘J'ai lu les conditions générales et je les accepte’.
11. Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire, saisir votre adresse électronique. L'adresse e-mail de l'autre partie (KBC Bank) peut être laissée vide.
    

Non: KBC Bank n'offre pas ce service.

Arrêté signifie dans ce cas que KBC Bank a préparé le mandat mais que la demande a été bloquée ou n'a pas été acceptée.

Un duplicata de l’attestation de résidence fiscale figurera dans l’e-box mise à votre disposition par l'État. Ces documents ne doivent pas être transmis à KBC Bank.

KBC Bank a elle aussi reçu ces documents, dont elle s’occupe d’ores et déjà. Vous ne devez donc pas les lui transmettre.

Vous n'avez pas à signer de mandat maintenant.

Le mandat n'est nécessaire que pour pouvoir bénéficier du service fiscal (réduction du précompte mobilier étranger) sur les titres étrangers détenus sur un Compte-titres KBC Brussels.

Avez-vous l’intention, ultérieurement, d’ouvrir un nouveau compte-titres chez KBC Bank et d’utiliser le service fiscal? Signez l’attestation fiscale et validez le mandat, pour que KBC Bank puisse demander chaque année votre attestation de résidence fiscale.

Vous ne devez pas impérativement le signer maintenant, mais le faire vous évitera de devoir y penser plus tard. Vous n’aurez en effet plus rien à faire au moment où vous achèterez à nouveau des actions, des fonds ou des obligations étrangers. N’oubliez pas que vous ne recevrez aucun rappel et que c’est vous qui devrez prendre les mesures nécessaires pour émettre le mandat.

Oui, il vous faut donner un mandat fiscal distinct à chacune des banques qui vous fournit un service fiscal et qui souhaite à cette fin demander une attestation de résidence fiscale en votre nom à l’État.

Vous devez en effet donner un mandat fiscal à KBC Bank au nom de la société dont vous êtes propriétaire ou fondé de pouvoir: cela permettra à KBC Bank de demander les attestations de résidence fiscale en son nom.  

Vous ne devez rien faire. Au besoin, KBC Bank réclamera son attestation de résidence fiscale au SPF Finances deux fois par an.