Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire KBC Brussels.
Généralités
Code de conduite ABB
Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers.
Conditions bancaires générales
La relation contractuelle entre KBC Bank et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de KBC Bank et de ses clients.
Conditions bancaires générales jusqu'au 1er janvier 2024
Consultez les Conditions bancaires générales
Conditions bancaires générales à partir du 1er janvier 2024
Consultez les Conditions bancaires générales
Les adaptations principales
Consultez les adaptations principales
Politique d’embargo KBC Bank
KBC Bank doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC).
Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo KBC Bank Bank.
Informations sur la politique de conflits d’intérêts
La directive européenne MiFID impose aux entreprises d’investissement d’établir par écrit une politique de gestion de leurs conflits d’intérêts au niveau des services d’investissement proposés. L'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts introduit une obligation identique pour les entreprises d'assurances. Dans les publications ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont KBC Bank et KBC Assurances ont mis en oeuvre cette politique.
Loi anti-blanchiment
Les banques jouent un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption. En vertu de la loi anti-blanchiment, KBC Brussels est tenue d'effectuer des contrôles afin d'éviter de soutenir (à son insu) des activités illégales.
Pour effectuer ces contrôles, nous demandons aux clients de nous fournir certaines données personnelles. Comme ces données peuvent changer au fil du temps, nous leur demandons aussi régulièrement de les vérifier et de les confirmer ou éventuellement de les mettre à jour. C'est un point très important. Car si nous ne pouvons pas vérifier les données à temps, nous sommes tenus de bloquer les produits bancaires et d'assurance du client concerné.
KBC Brussels utilise exclusivement ces données en interne aux fins rendues obligatoires par la loi (contrôles, enquêtes et avis relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude).
De plus amples informations sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont également disponibles sur le site de Febelfin.
Toutes fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l'Union figurent dans le document suivant publié par l'Union européenne: Consultez la publication.
Paiements
Comptes
Cartes de paiement
- Règlement Carte de débit KBC Brussels
- Règlement Carte Prepaid KBC Brussels
- Règlement et Conditions générales assurances Carte de crédit KBC Brussels Platinum
- Règlement et Conditions générales assurances Carte de crédit KBC Brussels Gold
- Règlement et Conditions générales assurances Carte de crédit KBC Brussels Silver
- Conditions générales Assurance Protection Financière
- Annexe 1 - Liste limitative des biens couverts par la garantie prolongée
- Règlement Carte de crédit KBC Brussels
- Assurance carte de crédit - Pack voyage
- Assurance carte de crédit - Pack shopping
- Document d'information Pack Voyage
- Document d'information Pack Shopping
Chèques
Self banking
- Règlement KBC Brussels Mobile
- Description services KBC Brussels Mobile
- Règlement Bancontact/Mister Cash Mobile App
- Règlement KBC Brussels Touch
- Description services KBC Brussels Touch
- Règlement KBC Phone / KBC Brussels Live
- Règlement KBC Phone / KBC Brussels Live (nouveau règlement à partir du 14-09)
- Règlement KBC Brussels Invest
- Règlement Google Pay
- Règlement services de carte digitale
- Règlement services de carte digitale pour les appareils passifs
- Règlement Apple Pay
Paiements
Assurances
Assurances dommages
Conditions générales première maison (residence principale)
Conditions générales residence secondaire
Conditions générales police familiale
Assurances vie et santé
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Document d’informations clés (KID) - Fiche d’information financière (FIF)
- Document d'informations clés KBC-Life Save Plan
- Document d'informations clés KBC Brussels Life Junior Plan
- Document d'informations clés Plan dépendance KBC
- Fiche info financière assurance-vie - Assurance Solde d'emprunt KBC Classique
- Fiche info financière assurance-vie - assurance temporaire décès
- Fiche info financière assurance-vie - Police Droits de succession KBC
- Fiche info financière assurance-vie - Police Droits de succession KBC dans le cadre d'une donation ou d'un don bancaire
- Document information - Plan dépendance KBC
Épargne et placements
Comptes
Le score produit
Protection de l'investisseur
- Protection des dépôts et des instruments financiers en Belgique
- Directive européenne MiFID destinée à protéger l'investisseur
- Approche de conseil en investissements
- Acheter un fonds? Lisez toujours les 'Informations clés pour l'investisseur'
- Politique d'exécution des ordres de KBC Brussels SA
- Règlement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA
- Politique en matière de Profil d'investisseur et Contrôle de la connaissance des produits et de l'expérience
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Transparence sur le risques durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Transparence sur le risque durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
- Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Politique d'investissement des produits d'assurance vie responsables (Branche 21) (anglais)
- Déclaration d'intention - partage de données
Statement on principal adverse impacts of investment decisions on sustainability factors (cfr. art. 4.1 Commission Delegated Regulation – RTS)
Fiscalité
Brochures
Autres
Consultation de versions antérieures de ces documents
Pour vous assurer que cette page reprend la dernière version du document ou pour consulter une version antérieure, n'hésitez pas à vous adresser à votre agence bancaire KBC Brussels. Vous pouvez y demander la dernière version et les versions antérieures des documents juridiques et règlements.
