Ma voiture est-elle fiscalement déductible?
En tant qu'entrepreneur, vous disposez souvent d'une ou de plusieurs voitures que vous utilisez à des fins professionnelles. Saviez-vous qu’une grande partie des frais de voiture et de carburant professionnels sont fiscalement déductibles? Le pourcentage que vous pouvez déduire dépend, d'une part, des émissions de CO2 de la voiture et, d'autre part, de la date d'achat, de leasing ou de location de la voiture.
Bien que les règles de déductibilité aient été uniformisées pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, certaines différences peuvent exceptionnellement subsister.
Quels frais de voiture puis-je déduire?
Pour calculer la déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant, la législation prévoit depuis 2020 une formule au gramme basée sur les émissions de CO2. Et ce, tant pour l'impôt sur les sociétés que pour l'impôt des personnes physiques pour les gérants d’entreprises individuelles.
Pour les voitures particulières, les voitures à double usage et même les minibus, un pourcentage de déduction fiscale d'au moins 50% et d'au plus 100% est applicable, sauf exceptions. Il s'agit de frais tels que:
- l'amortissement du prix d’achat;
- la TVA non déductible;
- les frais de carburant;
- les entretiens;
- les assurances;
- la taxe de circulation;
- la taxe de mise en circulation (TMC);
- la location;
- l'achat de pièces de rechange;
- les frais de réparation;
- le service de dépannage;
- etc.
Saviez-vous d'ailleurs que les intérêts et autres frais financiers compris dans le financement, la location-vente ou le leasing d’une voiture sont déductibles à 100%?
Des règles parfois différentes pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes
Avez-vous une entreprise individuelle? Dans ce cas, les frais de voiture ne sont déductibles que dans la mesure où vous utilisez cette voiture à des fins professionnelles. Il convient de tenir compte des exceptions et restrictions suivantes:
- Si vous travaillez comme indépendant à temps plein dans une entreprise individuelle, la formule de déduction du C02 s’applique à tous les frais de voiture et de carburant liés aux voitures.
- Si vous exercez une profession d'indépendant à titre complémentaire, la déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant dépend de votre profession secondaire, car dans ce cas, vous utilisez votre voiture pour exercer votre profession principale mais aussi à des fins privées. Le fisc considère dès lors une partie des frais non pas comme frais professionnels mais comme frais privés.
- Certains frais comme les amendes, ne sont jamais déductibles.
Dans le cas d'une entreprise, en revanche, la voiture est censée être utilisée exclusivement à des fins professionnelles.