Questions fréquemment posées sur votre assurance groupe

FAQ pour les employeurs

Questions fréquemment posées sur votre assurance groupe

FAQ pour les employeurs

Avez-vous des questions sur votre assurance groupe en tant qu'employeur? Vous trouverez la réponse dans notre FAQ pratique.

Raccourci vers plus d'infos sur:

Demander Tableau de bord Business KBC Brussels

Tableau de bord Business KBC Brussels est une plateforme numérique sur laquelle vous pouvez gérer aisément toutes les affaires bancaires et d'assurances de votre entreprise, y compris votre assurance groupe. Découvrez-le dans la vidéo.

Souhaitez-vous avoir accès au Tableau de Bord Business? Votre intermédiaire KBC Brussels pourra vous aider.

 

https://www.youtube-nocookie.com/embed/UwnXBj5fhKU

Adressez-vous pour cela à votre intermédiaire KBC Brussels.

Pour avoir accès aux fonctions relatives aux assurances groupe et/ou aux assurances collectives hospitalisation, vous devez être enregistré(e) en tant qu’utilisateur. Pour ce faire, veuillez contacter le gestionnaire de votre Tableau de bord Business. Il peut vous ajouter comme utilisateur et vous accorder l'accès aux fonctions pour les assurances groupe et/ou assurances collectives hospitalisation.

Le représentant légal de votre entreprise doit en outre vous accorder l’accès aux polices que vous pouvez consulter et gérer en tant qu’utilisateur. Pour cela, vous aurez besoin d’une procuration, que vous établissez avec votre intermédiaire KBC Brussels. En effet, en tant qu'utilisateur, vous avez accès à des informations confidentielles telles que les données relatives aux salaires.
Un conseil: donnez les procurations pour votre assurance groupe et vos assurances collectives hospitalisation à la(aux) même(s) personne(s). La gestion des données de vos travailleurs s’en trouvera grandement facilitée.

Sur Tableau de bord Business KBC Brussels, vous trouverez diverses applications qui vous permettront de gérer aisément vos affaires bancaires et d’assurance, comme vos assurances groupe et vos assurances collectives hospitalisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes fonctions pour les consulter et les gérer.

 

1. Ajouter ou modifier des données de vos travailleurs

Dans le menu ‘Gestion travailleurs salariés’, vous pouvez facilement gérer les données:

  • Ajouter des nouveaux travailleurs ou transmettre les noms des travailleurs qui quittent l’entreprise
  • Enregistrer une modification des pourcentages d’occupation
  • Transmettre ou modifier des données sur l’incapacité de travail

Dans le menu ‘Gestion annuelle salaires et bonus’, vous pouvez:

  • Transmettre chaque année les nouveaux salaires de vos travailleurs pour votre Team/Keyman Benefit Plan avec gestion salariale
  • Importer et consulter les fichiers de bonus pour votre Team Benefit Bonus

2. Examiner et télécharger les fichiers détaillés

Dans ‘Dossiers et documents’, vous trouverez, entre autres:

  • des avis d'échéance: il s’agit des montants dont vous êtes redevable pour votre assurance groupe, par période de facturation
  • des aperçus détaillés des primes dans un fichier CSV pratique pour chaque règlement, par travailleur et par garantie, tant pour les périodes de facturation actuelles que pour les corrections de périodes de facturation précédentes.
  • des aperçus ONSS par trimestre et par an

3. Examiner les données de votre Assurance collective hospitalisation KBC

Dans ‘Documents et fichiers’, vous trouverez un aperçu:

  • des primes de ceux qui sont affiliés à l’assurance
  • de tous les affiliés, y compris ceux qui ne sont pas encore acceptés médicalement

4. Aperçus pratiques

Dans l’‘Aperçu assurances groupe’, vous trouverez:

  • Uniquement les assurances groupe Team Benefit Plan/Bonus et Keyman Benefit Plan pour lesquelles vous avez une procuration et ce, pour toutes les entreprises sur votre Tableau de bord Business KBC Brussels
  • Tous les travailleurs affiliés par police
  • Les données par travailleur comme les réserves de pension et les garanties assurées

Consulter et gérer dans Tableau de bord Business KBC Brussels votre assurance groupe et/ou assurance collective hospitalisation

Consulter

Chaque année, nous vous transmettons un aperçu. Vous saurez ainsi où vous en êtes, et vous n'aurez pas de surprise. Si un déficit est présent, nous l'y indiquerons.


Vous trouverez ces informations dans votre Tableau de bord Business KBC Brussels.

  • Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels et allez dans la section Assurances. Cliquez ensuite sur Assurance groupe > Dossiers et documents > Niveau de financement .
  • Vous pouvez voir sous Assurance groupe > Documents récents, la liste des documents pour lesquels vous disposez d'une procuration.
  • Vous souhaitez recevoir une notification lorsqu'un nouveau document est disponible? Complétez votre adresse e-mail dans 'Gestion des notifications'.

Encodez votre adresse e-mail dans ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > ‘Gestion des notifications’. Vous recevrez ainsi automatiquement un e-mail. Vous pouvez enregistrer jusqu’à trois adresses e-mail différentes.

Il y a plus de trois utilisateurs ou entreprises que vous souhaitez tenir informés?
Encodez l’adresse e-mail générale de votre société. L’e-mail de notification que vous recevrez de notre part précisera toujours à qui le nouveau document ou fichier est destiné. Sur cette base, vous pourrez transmettre manuellement les informations aux bonnes personnes ou entreprises. Cet e-mail de notification ne contient aucune information confidentielle.

 

Vous ne pouvez consulter que les documents ou les fichiers des assurances groupe pour lesquelles vous disposez d’une procuration. Le représentant légal de votre entreprise peut vous accorder l’accès à une ou plusieurs polices au moyen d’une procuration. Votre intermédiaire KBC Brussels se fera un plaisir de vous aider.

Un conseil: donnez les procurations de l’assurance groupe et des assurances collectives hospitalisation à la(aux) même(s) personne(s). La gestion des données de vos travailleurs s’en trouvera grandement facilitée.

De mon assurance collective hospitalisation

De mon assurance collective hospitalisation

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business.

 

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business.

2.Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > assurance groupe.

Vous trouverez les avis d'échéance sous la rubrique ‘Avis d'échéance et aperçu des primes’. Ce document vous indique, par période de facturation, le montant dû pour votre assurance groupe.

2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > assurance collective hospitalisation.

Vous trouverez, sous la rubrique ‘Avis d'échéance’, les primes, la liste détaillée des primes, une liste des affiliés et les travailleurs ou membres de la famille qui doivent être affiliés mais ne sont pas encore acceptés médicalement.

 

Vous voulez rester informé(e) par e-mail si un nouvel avis d’échéance est disponible? Encodez votre adresse e-mail dans ‘Gestion des notifications’.

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business
  2. Allez à Assurer > Aperçu assurances groupe

Envie de voir davantage de détails sur un travailleur spécifique affilié à votre Team/Keyman Benefit Plan ou Team Benefit Bonus? Recherchez-le/la dans la liste puis cliquez sur son nom. Vous verrez immédiatement plus d’informations sur les réserves de pension et garanties assurées de l’intéressé(e).

Envie de voir plus de détails sur les primes dues par travailleur? Allez à Assurer > Documents et fichiers > Avis d'échéance.

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business.
  2. Allez à Assurer > Documents et fichiers > Assurance hospitalisation > Documents récents.

Vous y trouverez, outre le dernier avis d'échéance reprenant le détail
des primes, une liste des personnes assurées et des personnes non acceptées
médicalement.

Vous trouverez ces documents récents, ainsi que les plus anciens, sous ‘Avis d'échéance’.

De mon assurance groupe De mon assurance collective hospitalisation

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business

2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > Assurance groupe > Avis d'échéance

Vous y trouverez l’avis d’échéance et l’aperçu des primes par règlement

 

Vous trouverez, par règlement, un aperçu des primes par travailleur et par garantie, tant pour les périodes de facturation actuelles que pour les corrections des périodes de facturation précédentes.

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business

2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > Assurance hospitalisation > Avis d'échéance

Vous y trouverez l’avis d’échéance et l’aperçu des primes par règlement.   

Dans leur assurance groupe Dans leur assurance collective hospitalisation
C’est possible dans MyPension.be sous ‘Ma pension complémentaire’ ou dans l’aperçu annuel de KBC Assurances. Vous trouverez ici toutes les infos pour les travailleurs. Pas d'application
Pour votre assurance groupe Pour votre assurance collective d'hospitalisation

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business 
2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Documents et fichiers’ > ‘Assurances groupe’ > ‘Aperçu ONSS’

A partir du 6ème jour ouvrable qui suit la clôture du trimestre, vous y trouverez un aperçu des montants que vous devez déclarer à l'ONSS, par trimestre et par an, dans un fichier CSV pratique.. Vous voulez rester informé(e) par e-mail si de nouveaux documents deviennent disponibles? Encodez votre adresse e-mail dans ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > ‘Gestion des notifications’.

 

Pas d’application  

Gérer votre assurance groupe

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business.
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés > + Nouveau travailleur >
  3. Complétez les informations demandées.
  4. Indiquez la ou les polices auxquelles vous voulez affilier votre travailleur.
  5. Vérifiez que vous avez rempli correctement toutes les données et cliquez sur ‘Enregistrer’.
 
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business.
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Cliquez sur le nom du travailleur
  4. Cliquez sur la vignette Départ
  5. Complétez toutes les données, puis cliquez sur ‘Enregistrer’
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business.
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Cliquez sur le nom du travailleur
  4. Tapez ‘Décès’ et complétez toutes les données
  5. Cliquez sur ‘Enregistrer’.
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Recherchez le travailleur et cliquez sur son nom
  4. Cliquez sur la vignette ‘Modifier coordonnées’ et complétez l'adresse
  5. Cliquez sur ‘Enregistrer’.

Pour l'instant, ce n'est pas encore possible dans  Tableau de bord Business KBC Brussels. Nous sommes en train d'y remédier, pour vous offrir cette possibilité à l'avenir. En attendant, vous pouvez transmettre ces modifications par e-mail à votre intermédiaire KBC Brussels ou à l'équipe qui gère votre assurance groupe.

Autres actions pour gérer les assurances groupe

Avez-vous une assurance groupe dont la prime est déterminée en fonction du salaire? Vous serez invité(e) chaque année à enregistrer les nouveaux salaires du mois de référence.
Allez à ‘Assurer’ > ‘Gestion annuelle des salaires et bonus’ > ‘Enregistrer les salaires’ et sélectionnez le numéro de police pour lequel vous voulez enregistrer les salaires.
Vous pouvez encoder ici les nouveaux salaires, pour la date d'adaptation annuelle, à partir du mois de référence des salaires jusqu'à la première semaine du mois incluse.

Dans ce cas, vous enregistrez le salaire à temps plein auquel ce travailleur aurait droit. La prime de l'assurance groupe est en effet calculée sur la base du salaire à temps plein multiplié par le pourcentage d'occupation.

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business
  2.  Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Recherchez le travailleur et cliquez sur son nom
  4. Cliquez sur ‘Modifier pourcentage d'occupation’ et indiquez-en les raisons
  5. Cliquez sur Enregistrer.

 S'agit-il d'un travailleur qui reprend le travail à temps partiel pendant son incapacité de travail après une longue période de maladie ou d'absence? Cliquez sur la vignette ‘Modifier incapacité de travail’.

Sous ‘Historique/avenir’, vous pouvez voir son pourcentage d'occupation du passé ou son pourcentage d'occupation prévu pour les trois prochains mois.

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business
  2. Allez à 'Assurer' > 'Gestion travailleurs salariés'
  3. Recherchez le travailleur et cliquez sur son nom
  4. Cliquez sur la vignette 'Déclaration d'une incapacité de travail' ou 'Modification ou fin d'incapacité de travail' et introduisez les données.
  5. Cliquez sur ‘Enregistrer’.

Attention: y a-t-il aussi, dans votre assurance groupe, une assurance complémentaire incapacité de travail ou une exonération de prime? Votre travailleur doit alors compléter le formulaire ‘déclaration incapacité de travail’ et l'envoyer à KBC Brussels.

Vous le trouverez dans Tableau de bord Business KBC Brussels sur le même écran où vous pouvez modifier le statut de l'incapacité de travail de votre travailleur. Examinez le formulaire ici. Votre travailleur doit le compléter entièrement et le transmettre à KBC Brussels.

Gérer votre assurance collective hospitalisation

Suivez cette procédure pour affilier un nouveau travailleur salarié:

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels.
  2. Allez sous 'Assurer' > 'Gestion travailleurs salariés' > '+ Nouveau travailleur'
  3. Complétez les informations demandées
  4. Indiquez à quelle(s) police(s) vous souhaitez affilier votre travailleur salarié
  5. Vérifiez que vous avez correctement introduit toutes les informations, puis cliquez sur 'Enregistrer'.

Pour ce type de polices, vous pouvez enregistrer les actions suivantes via 'Gestion travailleurs salariés':

  • Pour les travailleurs salariés:
    • Un départ de l'entreprise
    • Un départ à la retraite
    • Un décès
    • Un changement d'adresse ou d'état civil
  • Pour les membres de la famille d'un travailleur salarié
    • Une affiliation
    • Une suppression
Vous pouvez signaler dans le Tableau de bord Business KBC Brussels les modifications relatives à vos travailleurs salariés ou aux membres de leur famille dans le cadre de l'assurance collective hospitalisation. Il vous suffit de joindre un fichier 'Modifications relatives à votre personnel'.
 
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels.
  2. Allez sous ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > ‘Assurance hospitalisation’ > Modifications relatives à votre personnel.
  3. Avec le bouton du même nom, vous pouvez télécharger un modèle 'Modifications relatives à votre personnel'.
  4. Après avoir introduit dans ce fichier les modifications relatives à votre personnel, chargez votre fichier dans le Tableau de bord Business KBC Brussels.
Vous pouvez également nous transmettre d'autres documents de manière sécurisée via le Tableau de bord Business KBC Brussels:
 
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels.
  2. Allez sous 'Assurance' > 'Dossiers et documents' > 'Assurance hospitalisation' > 'Autres'
  3. Le bouton 'Charger un autre dossier ou document' vous permet d'envoyer ces documents ou fichiers à KBC Brussels:
    a. Formulaire d'affiliation
    b. Formulaire de modification
    c. Attestation d'un autre assureur
    d. Autre document

Questions générales sur votre assurance groupe

Vous la consultez pour la première fois? Vous devrez d'abord vous enregistrer. Vous avez des questions? Contactez Eranova (le centre de contact de la Sécurité sociale) au 02 511 51 51, tous les jours ouvrables de 7 à 20h.

Dans le cadre de la législation en matière de transparence, certaines simplifications ont été introduites.
À compter du 1er janvier 2023, l’obligation d’information annuelle vis-à-vis de la FSMA relative aux engagements individuels de pension a été levée.
Le formulaire "LPC4" n'est par conséquent plus disponible.

Chaque année, nous vous transmettons un aperçu. Vous saurez ainsi où vous en êtes, et vous n'aurez pas de surprise. Si un déficit est présent, nous l'y indiquerons.


Vous trouverez ces informations dans votre Tableau de bord Business KBC Brussels.

  • Connectez-vous au Tableau de bord Business et allez à la section Assurances Là, cliquez sur Assurance groupe>Dossiers et documents>Niveau de financement .
  • Vous pouvez voir sous Assurance groupe>Documents récents, la liste des documents pour lesquels vous disposez d'une procuration.
  • Vous souhaitez recevoir une notification lorsqu'un nouveau document est disponible? Complétez votre adresse e-mail dans 'Gestion des notifications'.

La ‘LPC’ est la ’Loi relative aux Pensions complémentaires’. Entrée en vigueur en 2004, cette loi crée un cadre réglementaire pour les pensions complémentaires des travailleurs salariés. L’un de ses principaux objectifs: démocratiser ces pensions complémentaires. Son article 24 prévoit un rendement minimum sur les cotisations patronales et/ou les contributions personnelles des travailleurs versées dans les assurances groupe de type ’contributions définies’ (la ’garantie LPC’).  Et c’est l’employeur qui est responsable de ce rendement minimum, en tant qu’organisateur de l’assurance groupe.

La garantie de rendement minimal correspond au rendement moyen des obligations linéaires de l’État belge (OLO) à durée de 10 ans sur les 24 derniers mois.

  • Ce rendement minimum est recalculé chaque année. Il est communiqué par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et - en fonction du résultat - appliqué à partir du 1er janvier de l’année suivante. 
  • Quel que soit le résultat du calcul, la garantie de rendement minimal ne peut être inférieure à 1,75% ni supérieure à 3,75%

La garantie LPC va être majorée à partir du 1er janvier 2025

Le taux d’intérêt minimal prévu par la garantie LPC était resté inchangé depuis le 1er janvier 2016, à 1,75%. Vu la hausse des taux du marché, cette garantie sera portée de 1,75% à 2,50% à compter du 1er janvier 2025.

Le nouveau pourcentage de la garantie de rendement minimal s’appliquera aux primes dues à partir de cette même date. Nous appliquons ici la méthode horizontale habituelle pour les plans de pension de la branche 21. Pour les primes échues avant cette date, le rendement minimum en vigueur à l'époque reste valable.

Quand devez-vous, en tant qu’employeur, apurer un déficit par rapport au rendement minimum?

Si le rendement de l’assurance groupe est inférieur à la garantie de rendement minimum légale, c’est à l’employeur, de payer la différence, au moment où un paiement est effectué dans le cadre d’un départ à la pension ou d’un transfert de réserve. Vous devrez apurer le déficit éventuel même si l’engagement de pension est supprimé, dans les cas où la réserve minimale n’est pas assurée. 

Comment KBC Assurances vous soutient-elle?

  1. Via le rendement global
    KBC Assurances veut être un partenaire fiable pour ses clients; elle met donc tout en œuvre pour vous soutenir au maximum dans vos obligations en tant qu’organisateur de l’assurance groupe. 

    Tout d’abord, KBC Assurances fixe le taux d’intérêt contractuel en fonction du contexte financier, pour garantir une sécurité à long terme. Ce taux contractuel a ainsi encore été majoré le 1er avril 2024.

    En outre, nous examinons chaque année si nous pouvons compléter ce taux d'intérêt contractuel par une participation bénéficiaire, ce qui nous a toujours permis dans le passé de réaliser un rendement net global intéressant.

    Dans la fiche produit du KBC Team Benefit Plan, vous trouverez plus d’informations sur le rendement global réalisé dans le passé. 

  2. Via des informations sur le niveau global de financement
    Nous vous fournissons chaque année des informations sur le niveau de financement global (NFG) de votre assurance groupe, pour que vous sachiez où vous en êtes et vous éviter de mauvaise surprise.  

Efforcez-vous de payer les primes à temps. Une assurance groupe constitue en effet un élément du salaire. Comme les autres formes de rémunération, les primes d'assurance groupe doivent être payées à temps. Concrètement, cela veut dire qu’elles doivent être payées à l’échéance de la prime.

C’est à partir de cette date que le rendement minimum est calculé.

Il est donc important que vous nous informiez à temps de tout changement du taux d’occupation des affiliés, de toute nouvelle affiliation et de tout départ.

Depuis le 1er janvier 2015, il est interdit aux employeurs de traiter différemment ouvriers et employés dans les assurances groupe. Les plans de pension souscrits après le 1er janvier 2015 ne peuvent pas comprendre de discriminations. Les discriminations en place dans les plans plus anciens devront être graduellement résorbées pour 2027.

Qui peut m'aider?

Votre agent d'assurances KBC Brussels ou votre intermédiaire KBC Brussels se tiennent prêts à vous aider. S'il y a une différence entre ouvriers et employés, nous vous aiderons à mettre en place un processus d'harmonisation, via lequel nous nous efforcerons de résorber graduellement les différences, pour janvier 2027 au plus tard.

Oui, les cotisations de l'employeur dans le cadre d'une assurance groupe ou d'une police collective hospitalisation entrent dans le cadre de la norme salariale. La norme salariale détermine la marge maximale pour l'évolution du coût salarial, en plus de l'index et des augmentations barémiques.

Pour 2023-2024, elle s'élève à 0% de la masse salariale brute. Vous avez encore des questions à ce sujet? Contactez le secrétariat social de votre entreprise.

Pas trouvé ce que vous cherchiez?

Votre intermédiaire KBC Brussels pourra vous aider.