Mon EIP: questions fréquemment posées

Dans le cadre d'un engagement individuel de pension, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire assortie d'avantages fiscaux.
Les primes pour la constitution de cette pension complémentaire sont payées par la sociéte, et sont déductibles au titre de charges professionnelles.

Le fisc a déterminé le montant de la pension complémentaire que vous pouvez constituer de manière fiscalement avantageuse dans votre EIP. C'est ce que l'on appelle la règle des 80%. En d'autres termes: votre pension légale et votre pension complémentaire ne dépassent pas, ensemble, 80% de votre dernier revenu normal.

Pour calculer la limite fiscale des 80% dans votre EIP, nous avons besoin de votre ‘dernier revenu annuel brut normal’ de l'exercice concerné.
En termes fiscaux, on parle d'une ‘dernière rémunération annuelle brute normale’.

Nous avons besoin de votre ‘dernier revenu annuel brut normal de l'exercice concerné’ dans votre EIP.
Qu'est-ce que cela signifie exactement?
 

• La rémunération que vous recevez pour votre activité en tant que dirigeant d'entreprise indépendant
  
  La rémunération comprend votre salaire brut en tant que dirigeant d'entreprise indépendant, ainsi que les avantages de toute nature reçus de votre entreprise (voiture de société, smartphone, etc.)
  Il ne s'agit donc pas des autres revenus que vous recevez pour d'autres activités, comme une rémunération en tant que salarié ou d'autres revenus en tant qu'indépendant.

• Uniquement la rémunération que vous recevez de la société qui a souscrit votre EIP
  
  Il ne s'agit donc pas des rémunérations que vous recevez d'une autre société dont vous êtes également dirigeant d'entreprise.
  
  
• La rémunération annuelle normale
  
  Il s'agit de la somme de vos rémunérations régulières et mensuelles pour l'exercice concerné. Vous souhaitez en savoir plus sur les rémunérations qui entrent en ligne de compte? Voyez les FAQ: Quels sont les revenus qui entrent en ligne de compte comme des revenus annuels bruts dans un EIP?

• La rémunération annuelle brute
  
  Il s'agit du montant de la rémunération avant déduction des cotisations sociales, des autres charges professionnelles et des impôts. Il ne s'agit pas de votre revenu net versé sur votre compte!
  
  
• La rémunération annuelle brute
  
  Il s'agit de la rémunération accordée pour l'exercice en cours. Donc, sur une période de 12 mois. Même si l'exercice financier est prolongé, il faut partir d'une rémunération annuelle calculée sur 12 mois.
  
  Note: Attention aux augmentations/diminutions de votre salaire mensuel brut en cours d'exercice. Pour plus d'informations, voyez les FAQ: Comment déterminer mon revenu annuel brut dans un EIP si mon revenu augmente/diminue au cours de l'exercice.

C'est à votre comptable qu'il appartient de déterminer ce qui constitue, dans votre situation, des rémunérations régulières et mensuelles pour votre EIP.

Toutefois, nous pouvons vous fournir quelques lignes directrices (ainsi qu'à votre comptable) sur la base des instructions du fisc et de notre expérience:

Quels sont les revenus pris en compte dans l'EIP?

• Le salaire mensuel brut fixe
• Le pécule de vacances annuel
• La prime de fin d'année annuelle
• Les avantages de toute nature comptabilisés mensuellement et présentant un caractère régulier (usage privé d'une voiture de société, usage privé d'un gsm/smartphone, usage privé d'un bien immobilier de la société, etc.)
• Vos cotisations de sécurité sociale trimestrielles payées par la société et également comptabilisées comme avantage de toute nature.
• Les revenus locatifs mensuels provenant d'un immeuble ou d'un bureau que vous louez à la société et pour lequel vous recevez un loyer mensuel, et à condition que ces revenus locatifs soient requalifiés en tant que rémunération.

Les revenus qui ne sont pas pris en compte dans l'EIP?

• Des augmentations sporadiques du salaire mensuel
• Les bonus uniques ou exceptionnels
• Les tantièmes, dividendes, attributions de bénéfices

• Augmentation de votre salaire mensuel brut au cours de l'exercice
  
  Si une augmentation du salaire mensuel brut au cours de l'exercice est raisonnable, elle peut être prise en compte dans la rémunération annuelle brute pour un EIP.
  
  Mais attention: uniquement pour les mois où cette augmentation s'applique.
  
  Exemple:
  Un dirigeant d'entreprise perçoit un salaire mensuel brut de 3.000 euros de janvier à octobre. En novembre, le dirigeant d'entreprise perçoit un salaire mensuel brut de 4.000 euros.
  
  Rémunération annuelle MAL calculée: (4.000 euros x 12) = 48.000 euros
  Rémunération annuelle calculée CORRECTEMENT: (10 x 3.000 euros) + (2 x 4.000 euros) = 38.000 euros 

• Diminution de votre salaire mensuel brut au cours de l'exercice
  
  Si une diminution du salaire mensuel brut au cours de l'exercice est raisonnable, elle doit être prise en compte dans la rémunération annuelle brute pour un EIP.

Mais attention: uniquement pour les mois où cette diminution s'applique.

Exemple:
Un dirigeant d'entreprise perçoit un salaire mensuel brut de 4.000 euros de janvier à juin. En juillet, ce montant est porté à 3.500 euros.

Rémunération annuelle MAL calculée: (3.500 euros x 12) = 42.000 euros
Rémunération annuelle calculée CORRECTEMENT: (6 x 4.000 euros) + (6 x 3.500 euros) = 45.000 euros
 

• Vous avez un salaire mensuel brut qui varie?
  
  Si votre salaire mensuel brut varie au cours de l'exercice, vous pouvez appliquer la règle suivante pour déterminer votre rémunération annuelle brute dans le cadre de votre EIP.
  
  Au sens strict, vous devez prendre le montant de votre salaire mensuel brut le plus bas et le multiplier par 12.
  
  En pratique vous prenez le salaire mensuel brut le plus proche de la moyenne:
  
  1. Additionnez donc tous vos salaires mensuels bruts (12 mois).
  2. Divisez cette somme par 12.
  3. Arrondissez le résultat à l'unité.
  4. Puis multipliez-le par 12. 
   
  

• Vous n'avez pas de salaire tous les mois?
  
  Dans ce cas, contactez votre intermédiaire pour savoir comment calculer la limite fiscale dans votre EIP.
   

Dans le cadre d'un engagement individuel de pension, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire assortie d'avantages fiscaux. Les primes pour la constitution de cette pension complémentaire sont payées par l'entreprise, et sont déductibles au titre de charges professionnelles.

Le législateur a déterminé le montant de la pension complémentaire que vous pouvez constituer de manière fiscalement avantageuse dans votre EIP. C'est ce que l'on appelle la règle des 80%. En d'autres termes: votre pension légale et votre pension complémentaire ne dépassent pas, ensemble, 80% de votre dernier revenu brut normal.

Vous vous constituez une pension complémentaire qui n'est pas géréé par KBC Assurances? Alors il faut absolument la tenir à jour dans votre EIP. Il est important de calculer votre limite fiscale de 80% sur la base des données actuelles. Chez KBC Brussels, ces données ne sont pas connues.

Attention: Même si vous ne versez plus de primes dans ces plans de pension complémentaire, nous avons besoin de données actualisées.

Quels sont les plans de pension complémentaire?

Il s'agit des plans de pension complémentaire du 2e pilier.

• Quels sont les plans de pension complémentaire qui relèvent du 2e pilier?
  
  
  • PCLI ou PCLI sociale
  • Constitution de pension pour professions libérales médicales (INAMI)
  • Engagement individuel de pension (EIP)
  • Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI)
  • Plan de pension de l'employeur (assurance groupe)
  • Fonds de pension
  • Plan de pension pour travailleur indépendant (assurance groupe)
  • Engagement de pension privée (Assurance dirigeant d'entreprise)
     
• Quels sont les plans de pension complémentaire qui ne relèvent pas du 2e pilier?
  
  
  • L'épargne-pension et l'épargne à long terme ne sont pas des plans du 2e pilier, et ne sont donc pas pris en compte dans votre EIP.
    

A moins qu'il ne s'agisse d'un plan récent, vous retrouvez tous vos plans de pension complémentaire du 2ème pilier sur Mypension.be.

Chaque année, au début du mois de septembre, tous les plans de pension complémentaire sont mis à jour sur Mypension en fonction de la situation au 1er janvier de l'année en question.
Pour chaque plan de pension complémentaire vous reprenez dans votre EIP le montant de la prestation acquise et le montant de la prestation attendue mentionnés sur Mypension.

Attention: vous ne devez le faire que pour les plans de pension complémentaire qui ne sont pas gérés par KBC Assurances.

Remarque: un contrat d'assurance groupe du Fonds de pension KBC Brussels n’est pas gérée par KBC Assurances.

Où puis-je trouver ces montants sur Mypension?
Allez sur www.mypension.be et connectez-vous à l'aide de itsme® ou de votre lecteur de carte (via un ordinateur).

Cliquez sur 'Ma pension complémentaire'.
 

• Sur un ordinateur:
  
  
  • Cliquez sur "Mon dossier complet" à droite.
    
  • Confirmez l'année en question.
    
  • Ouvrez le fichier PDF téléchargé et allez à la section "Fiches de détail de vos plans de pension comme indépendant".
  • Pour chaque plan de pension NON géré par "KBC Assurances", notez les deux montants suivants dans votre EIP:
    • Prestation acquise au 01-01
      (si elle n'est pas indiquée, prenez le montant de la réserve de pension au 01-01)
    • Prestation attendue au 01-01 
  • Répétez cette étape pour la partie "Fiches de détail de vos plans de pension comme travailleur salarié".
     
• Sur votre smartphone:
  
  
  • Dans la rubrique RÉSERVE DE PENSION, cliquez sur "Plans comme travailleur salarié".
  • Dans l'aperçu, cliquez sur le bouton "Détail" pour chaque plan de pension dont ORGANISME DE PENSION n'est pas KBC Assurances.
  • Faites défiler la page et cliquez sur "Télécharger la fiche de détail".
  • Pour chaque fiche de détail téléchargée, notez les deux montants suivants dans votre EIP:
    • Prestation acquise au 01-01
      (si elle n'est pas indiquée, prenez le montant de la réserve de pension au 01-01)
    • Prestation attendue au 01-01
  • Répétez cette étape pour "Plans comme indépendant".
    

Dans votre EIP, vous mentionnez également les pensions complémentaires que vous avez constituées à l'étranger. Vous ne les trouverez pas dans Mypension.
Vous ne savez pas où chercher ou demander des informations? Votre agent d’assurances se fera un plaisir de vous aider.