Types de sociétés
Il existe différentes formes de sociétés, qui présentent des caractéristiques spécifiques et des obligations particulières pour les associés. Le type de société détermine les modalités de sortie. Résumé des principales formes de sociétés :
1. ASBL: une association sans but lucratif se compose au minimum de trois membres. Un membre peut toujours quitter l'association. La sortie d'un associé est donc simple et ne peut pas être refusée.
2. SA: une société anonyme se compose au moins de deux actionnaires. L'avantage d'une SA réside dans la libre cession des actions. Il suffit donc à la personne qui souhaite quitter la SA de trouver un acquéreur pour ses actions. Certaines clauses peuvent toutefois limiter la cession :
- Clause d'approbation : la cession des actions doit être approuvée, généralement par la direction.
- Clause de vente : l'actionnaire qui souhaite quitter la société doit d'abord proposer ses actions aux co-actionnaires.
- Clause d'inaliénabilité : les actions ne peuvent pas être cédées. Cette clause doit toujours être limitée dans le temps et doit servir les intérêts de la SA.
Chaque société présente des modalités de sortie propres. La situation se complique évidemment en cas de conflits. En cas d'exclusion, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Mieux vaut passer les possibilités en revue avec un comptable ou un avocat.