Importer et exporter dans l'UE
Au sein de l'UE, les produits peuvent circuler d'un pays à l'autre sans entrave ni limite. À partir du moment où ils se trouvent dans l'UE, ils sont automatiquement considérés conformes aux exigences européennes. Ils peuvent donc être importés en Belgique. Grâce au principe de libre circulation des échanges intérieurs, il n'y a plus de contrôles douaniers aux frontières entre les États membres. L'union douanière a entraîné la suppression des formalités pour la plupart des produits.
Attention : il existe des exceptions. L'importation de certains produits peut faire l'objet d'une interdiction ou d'une limitation. Le plus souvent, l'objectif est de sauvegarder l'«intérêt général», par exemple pour des raisons de moralité publique, de sécurité publique, de protection de l'environnement, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux.
Importer et exporter en dehors de l'UE
Il est nettement plus compliqué de réaliser des importations et des exportations avec des pays hors UE. Chaque pays applique généralement ses propres règles. Tout ne peut pas être exporté vers tous les pays, ni importé en Europe. Sachant qu'il s'agit d'une matière très complexe et que les produits et les règles spécifiques changent régulièrement, nous vous conseillons de consulter des sites Internet qui proposent des informations concrètes.
- Market Access Database : des informations pour les entreprises exportatrices de l'UE à propos des conditions d'importation dans les pays hors UE
- SME Internationalisation Portal : une base de données de services qui offrent une aide pratique aux entreprises européennes qui souhaitent se lancer dans les échanges commerciaux hors UE
- Export Helpdesk : des informations sur les règles et les tarifs européens en vigueur pour les exportations vers l'UE au départ de pays en développement
Plusieurs aspects doivent être pris en compte en ce qui concerne les importations depuis des pays hors UE. Les produits doivent d'abord être dédouanés. En plus de payer les droits de douane à l'importation, vous devez aussi pouvoir présenter une série de documents, notamment pour prouver l'origine des produits et démontrer que les contrôles requis ont été exécutés. Cette dernière condition s'applique par exemple si vous importez des denrées alimentaires.
En cas d'importation de certains produits, il existe également des règles à respecter en matière de sécurité, d'étiquetage, de marquage de conformité CE, etc. Les prescriptions légales diffèrent d'un produit à l'autre.
Enfin, les règles relatives à la TVA ne sont pas les mêmes que pour les importations intra-européennes. Si vous ne disposez pas (encore) d'une autorisation de récupérer la TVA directement par le biais de votre déclaration périodique, vous devrez la préfinancer. Il peut s'agir de sommes considérables. Examinez donc la question avec attention, avant même de passer commande en dehors de l'UE.
Informations complémentaires et précautions
La moindre petite erreur peut vous coûter cher, car vous avez chaque fois affaire à des administrations différentes, et donc à des législations et à des réglementations différentes. Il est conseillé de consulter votre avocat et votre comptable, qui se chargeront d'étudier votre situation dans toute sa spécificité. Il peut aussi être utile de faire appel à une personne expérimentée en matière d'import-export, de préférence dans le même secteur ou la même catégorie de produits.
Si vous souhaitez obtenir des conseils ou poser une question concrète, vous pouvez vous adresser à l'UNIZO. L'organisation propose son aide au numéro 0800 20 750 ou à l'adresse ondernemerslijn@unizo.be. . Deux fois par an, l'UNIZO organise une formation de trois après-midis sur le thème de l'import.
Plus récemment publié sur: 27-04-2017