Cette page du site KBC Brussels a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de KBC Brussels (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).
Modèles de textes KBC Brussels pour les notaires
Cliquer ici pour la version en néerlandais de ces modèles de textes.
Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie
Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?
- Dans chaque lettre d'ordre que vous recevez de KBC Brussels Bank, il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que KBC Brussels Bank vous a fourni sur papier ou par e-mail.
- Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'ordre. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
- Vous trouverez l’historique des modifications dans la ‘page d’information destinée aux notaires' dans le bas de ce site web à la rubrique IV.
- Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.
Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'ordre, prenez contact avec KBC Brussels Banque. Si vous avez encore d'autres questions ou remarques, vous trouverez les coordonnées dans votre lettre d'ordre.
I. Crédits à des fins privées
- Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins privées) - version 12-07-2012
Du 24-10-2020, de nouvelles versions sont disponibles pour "acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque", "acte procuration constitution d'hypothèque" et "CL Changement d'hypothèque complète et partielle (modèles 1, 2 et 3).
A. Nouveaux crédits logement hypothécaires
- Acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque - version 24-10-2020
- Acte procuration constitution d'hypothèque - version 24-10-2020
- Bordereau d'inscription - version 11-09-2019
- Instructions en vue d'attacher l'offre à l'acte constitutif d'hypothèque - version 01-01-2005
- Hypothèque et mandat de constitution d'hypothèque sur de biens en indivision - version 13-05-2024
B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)
- CL Libération complète (modèle 1 et 2) - version 17-12-2013
- CL Libération partielle (modèle 1 et 2) - version 17-12-2013
- CL Changement d'hypothèque complète (modèle 1,2 en 3) - version 14-06-2023
- CL Changement d'hypothèque partielle (modèle 1,2 en 3) - version 14-06-2023
II. Crédits à des fins professionnelles
Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles) - version 24-10-2024
Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.
A. Nouvelles garanties
- Acte constitution d'hypothèque (modèle 1) - version 05-09-2019
- Acte constitution d'hypothèque (modèle 2) - version 05-09-2019
- Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (modèle 1: biens immeubles actuels) - version 27-07-2023
Voir bulletin d’information pour notaires version 27 juillet 2023
- Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (modèle 2: biens immeubles actuels et futurs) - version 27-07-2023
Voir bulletin d’information pour notaires version 27 juillet 2023
- Acte de conversion - version 01-02-2019
- Acte d'échange d'hypothèque - version 19-06-2023
- Acte d'extension d'hypothèque - version 01-02-2019
- Bon pour grosse - version 28-10-2011
- Bon pour procuration - version 28-10-2011
- Instructions relatives à la rédaction d’actes - version 07-05-2024
B. Modification/libération garanties existantes pour crédits à des fins professionnelles
- Libération complète (modèle 1, 2 et 3) - version 05-09-2013
- Libération partielle (modèle 1, 2 et 3) - version 05-09-2013
- Libération complète et partielle - version 05-09-2013
- Libération partielle par ville commune - version 05-09-2013
- Libération pour capital remboursé - version 05-09-2013
- Libération envers les personnes - version 05-09-2013
- Libération pour un montant - version 05-09-2013
- Cession de rang par KBC Brussels Banque - version 05-09-2013
C. Conditions générales des crédits (CGC)
- Conditions générales des crédits - version 27-10-2024 (pour les entreprises locales et le centre d'entreprises)
Veuillez toujours utiliser la version des Conditions générales de Crédit en vigueur à la date de votre lettre d'ordre car c'est cette version qui était jointe au contrat du client.
- Conditions générales des crédits - version 29-10-2023 (pour les entreprises locales et le centre d'entreprises)
- CGC version entreprises locales - version 27-06-2022
- CGC version centre d'entreprises - version 27-06-2022
III. Information générale (à fins privées et professionnelles)
- Hypothèque et procuration pour constitution d'hypothèque sur des biens immeubles acquis par donation: instructions particulières au notaire - version 12-07-2022
- Mandat de la libération des garanties - version 03-05-2023
- Historique KBC Brussels Banque SA - version 20-10-2007
- Attestation fusion KBC Brussels- version 14-11-2007